Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.
ORDONNANCE · n° 59-115
Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.
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Chapitre Ier : Voies communales.
CHAPITRE II : Chemins ruraux.
CHAPITRE III - Dispositions communes aux voies communales et aux chemins ruraux.
CHAPITRE IV - Dispositions générales et diverses.