Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 août 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
L'office universitaire et culturel pour l'Algérie a pour mission d'assurer, dans les établissements et instituts scolaires et universitaires, l'exercice des activités correspondant aux divers ordres d'enseignement. Les études sont sanctionnées par les diplômes universitaires français. L'office est notamment chargé : D'ouvrir et administrer les établissements et instituts scolaires, universitaires et culturels français en Algérie ; De gérer et, en cas de besoin, d'acquérir ou prendre en location les immeubles nécessaires à ces établissements et instituts ; De gérer le personnel qui est mis à sa disposition et de recruter certains personnels complémentaires ; En outre, de créer éventuellement des enseignements spécialisés et adaptés à l'Algérie.
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Prolegi/LEGITEXT000019207724#art-2