Ordonnance n° 80-6776 du 4 mars 1980 SOUVERAINE N° 6776 DU 4 MARS 1980 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX

ORDONNANCE · n° 80-6776

Ordonnance n° 80-6776 du 4 mars 1980 SOUVERAINE N° 6776 DU 4 MARS 1980 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX

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