Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.
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Prolegi/LEGITEXT000006069309#art-1