Titre TITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
Art. 2
1 / 2En vigueur depuis le 1 avr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006069327#art-2