Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

ORDONNANCE · n° 85-1181

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

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Livre préliminaire : Dispositions générales

LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail

titolo TITRE Ier : Conventions relatives au travailTITRE Ier : Conventions relatives au travail

capo CHAPITRE Ier : L'apprentissageCHAPITRE Ier : L'apprentissage

capo CHAPITRE II : Contrat de travailCHAPITRE II : Contrat de travail

capo CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.

capo CHAPITRE III : Du marchandage.CHAPITRE III : Du marchandage.

capo CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre.CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre.

capo CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.

capo CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

capo CHAPITRE VI : Des salairesCHAPITRE VI : Des salaires

titolo TITRE II : Réglementation du travailTITRE II : Réglementation du travail

capo CHAPITRE Ier : Age d'admissionCHAPITRE Ier : Age d'admission

capo CHAPITRE II : Durée du travailCHAPITRE II : Durée du travail

capo CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleursCHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs

capo CHAPITRE IV : Repos hebdomadaireCHAPITRE IV : Repos hebdomadaire

capo CHAPITRE V : Jours fériésCHAPITRE V : Jours fériés

capo CHAPITRE VI : Congés annuelsCHAPITRE VI : Congés annuels

capo CHAPITRE VII : Protection de la maternitéCHAPITRE VII : Protection de la maternité

capo CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travailCHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail

capo CHAPITRE IX : Médecine du travailCHAPITRE IX : Médecine du travail

titolo TITRE III : Placement et emploiTITRE III : Placement et emploi

capo CHAPITRE Ier : Placement et emploiCHAPITRE Ier : Placement et emploi

capo CHAPITRE II : Travail clandestin.CHAPITRE II : Travail clandestin.

titolo TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariésTITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés

capo CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.

capo CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprisesCHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises

capo CHAPITRE III : Délégués du personnelCHAPITRE III : Délégués du personnel

capo CHAPITRE IV : Comités d'entrepriseCHAPITRE IV : Comités d'entreprise

capo CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnelCHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel

capo CHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicaleCHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicale

capo CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariésCHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés

titolo TITRE V : Grève et conflits collectifsTITRE V : Grève et conflits collectifs

titolo TITRE VI : Organisme consultatifTITRE VI : Organisme consultatif

sezione Commission consultative du travailCommission consultative du travail

titolo TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanenteTITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

titolo TITRE VIII : Dispositions particulièresTITRE VIII : Dispositions particulières

LIVRE II : Inspection du travail

sezione Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travailContrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

LIVRE III : Tribunal du travail

capo Chapitre Ier : Attributions et institutions du tribunal du travailChapitre Ier : Attributions et institutions du tribunal du travail

capo Chapitre II : Organisation et fonctionnement du tribunal du travailChapitre II : Organisation et fonctionnement du tribunal du travail

capo Chapitre III : Statut des assesseursChapitre III : Statut des assesseurs

capo Chapitre IV : Procédure et voies de recoursChapitre IV : Procédure et voies de recours

LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère

LIVRE V : Pénalités

LIVRE VI