Ordonnance n° 85-1186 du 13 novembre 1985 relative à la fiscalité des régions de Nouvelle-Calédonie dépendances, à la contribution foncière et à la patente.
ORDONNANCE · n° 85-1186
Ordonnance n° 85-1186 du 13 novembre 1985 relative à la fiscalité des régions de Nouvelle-Calédonie dépendances, à la contribution foncière et à la patente.
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CHAPITRE Ier : CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES
sezione Section I : BIENS IMPOSABLESSection I : BIENS IMPOSABLES
sezione Section II : BASES D'IMPOSITION.Section II : BASES D'IMPOSITION.
sezione Section III : REVISION QUINQUENNALE.Section III : REVISION QUINQUENNALE.
sezione Section IV : TAUX.Section IV : TAUX.
sezione Section V : PAIEMENT DE L'IMPOT.Section V : PAIEMENT DE L'IMPOT.
sezione Section VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Section VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
CHAPITRE II : CONTRIBUTION DES PATENTES
sezione Section I : PERSONNES IMPOSABLES.Section I : PERSONNES IMPOSABLES.
sezione Section II : EXONERATIONS.Section II : EXONERATIONS.
sezione Section III : BASES D'IMPOSITION.Section III : BASES D'IMPOSITION.
sezione I. : LE DROIT FIXE.I. : LE DROIT FIXE.
sezione II. : LE DROIT PROPORTIONNEL.II. : LE DROIT PROPORTIONNEL.
sezione Section IV : PAIEMENT.Section IV : PAIEMENT.
sezione Section V : OBLIGATIONS DES PATENTABLES.Section V : OBLIGATIONS DES PATENTABLES.
sezione Section VI : TARIF.Section VI : TARIF.
sezione Section VII : ETABLISSEMENT - RECOUVREMENT.Section VII : ETABLISSEMENT - RECOUVREMENT.
sezione Section VIII : PENALITES - SANCTIONS.Section VIII : PENALITES - SANCTIONS.