Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire
ORDONNANCE · n° 85-992
Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire
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TITRE IER : Des régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
capo CHAPITRE IER : Du conseil de régionCHAPITRE IER : Du conseil de région
sezione SECTION I : Du fonctionnement du conseil de régionSECTION I : Du fonctionnement du conseil de région
sezione SECTION 2 : Du président du conseil de régionSECTION 2 : Du président du conseil de région
capo CHAPITRE II : De l'exercice des compétences de la régionCHAPITRE II : De l'exercice des compétences de la région
capo CHAPITRE III : Des moyens d'action de la régionCHAPITRE III : Des moyens d'action de la région
sezione SECTION I : Du personnel de la régionSECTION I : Du personnel de la région
sezione SECTION 2 : Du budget de la région et de son exécutionSECTION 2 : Du budget de la région et de son exécution
sezione SECTION 3 : Des ressources de la régionSECTION 3 : Des ressources de la région
capo CHAPITRE IV : Des conseils consultatifs coutumiers.CHAPITRE IV : Des conseils consultatifs coutumiers.
capo CHAPITRE V : Des rapports entre les institutions de la région et l'EtatCHAPITRE V : Des rapports entre les institutions de la région et l'Etat
capo CHAPITRE VI : Du commissaire délégué de la RépubliqueCHAPITRE VI : Du commissaire délégué de la République
capo CHAPITRE VII : Des dispositions transitoiresCHAPITRE VII : Des dispositions transitoires
TITRE II : Dispositions relatives au statut du territoire
capo CHAPITRE II : De l'exécutif du territoireCHAPITRE II : De l'exécutif du territoire
capo CHAPITRE III : Du conseil exécutifCHAPITRE III : Du conseil exécutif
capo CHAPITRE IV : Du congrèsCHAPITRE IV : Du congrès
capo CHAPITRE V : Du conseil coutumier territorialCHAPITRE V : Du conseil coutumier territorial
capo CHAPITRE VII : Dispositions diverses et transitoiresCHAPITRE VII : Dispositions diverses et transitoires