Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
ORDONNANCE · n° 86-1134
Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
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Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
sezione Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés.Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés.
sezione Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariésSection I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés
sezione Section II : Régime facultatif dans les entreprises d'au plus cent salariés (1)Section II : Régime facultatif dans les entreprises d'au plus cent salariés (1)
sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
Chapitre V : Dispositions diverses.