Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives au code pénal.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 13 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 476 du code pénal applicables en métropole au 21 septembre 1990 remplacent, à Mayotte, les dispositions du code pénal qui y sont en vigueur, sous réserve des dispositions des articles 2 à 18 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006069355#art-1