Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
ORDONNANCE · n° 92-1070
Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
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Titre Ier : Mesures sanitaires générales.
Titre II : Transports sanitaires.
Titre III : Mesures d'hygiène particulières.
Titre IV : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse.
Titre V : Santé scolaire et universitaire.
Titre VI : Lutte contre la tuberculose.
Titre VII : Lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
Titre VIII : Lutte contre les maladies mentales.
Titre IX : Lutte contre l'alcoolisme.
Titre X : Lutte contre la toxicomanie.
Titre XI : Lutte contre le tabagisme.
Titre XII : Professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
Titre XIII : Profession d'infirmier ou d'infirmière.
Titre XIV.
Titre XV : Pharmaciens
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie.Chapitre II : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Titre XVI.
Titre XVII : Laboratoires.
Titre XVIII : Dispositions diverses.