Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale
ORDONNANCE · n° 96-344
Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale
24 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
24 articles
TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.
TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.
TITRE III : Les conseils de surveillance.
TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale.
TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie.