Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
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Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.
Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens.
Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation.
Titre 5 : Le financement des établissements de santé
capo Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.
Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires.
Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé.
Titre 9 : Dispositions diverses.