Titre Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.
Art. 5
5 / 61En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620817#art-5