Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
ORDONNANCE · n° 96-50
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
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CHAPITRE Ier : De la Caisse d'amortissement de la dette sociale
CHAPITRE Ier : De la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
CHAPITRE II : Des contributions pour le remboursement de la dette sociale.