Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
ORDONNANCE · n° 96-51
Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
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TITRE Ier : Mesures tendant à l'équilibre financier de la branche maladie.
TITRE II : Mesures relatives à l'équilibre financier de la branche famille.
TITRE III : Mesures relatives au financement et à la gestion.