Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
ORDONNANCE · n° 98-522
Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES.