Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme.
ORDONNANCE · n° 2005-722
Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme.
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Chapitre Ier : Création et organisation de l'établissement public OSEO.
Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public BPI-Groupe
Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public Bpifrance
Chapitre II : Transformation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche et organisation de la société OSEO ANVAR.
Chapitre II : Organisation de la société anonyme OSEO
Chapitre II : Organisation de la société anonyme BPI-Groupe
Chapitre II : Organisation de la société anonyme Bpifrance
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.