Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
ORDONNANCE · n° 96-1122

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

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TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
capo Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.
capo Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.
capo Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.
capo Chapitre V : Les actions de coopération.Chapitre V : Les actions de coopération.
capo Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.
capo Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.
TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
capo Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.
capo Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.
capo Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.
capo Chapitre V : Les actions de coopération.Chapitre V : Les actions de coopération.
capo Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.
capo Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TERRITORIAL ET À LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de MayotteChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
sezione Section 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.Section 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.Chapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.
Titre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santéChapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santé
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomieChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorismeChapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme
capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidantChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant
capo Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santéChapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé
capo Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.
capo Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à MayotteChapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
capo Chapitre IV : Recours contre tiersChapitre IV : Recours contre tiers
capo Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesChapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
capo Chapitre VI : Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendantsChapitre VI : Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
capo Chapitre VII : Dispositions communesChapitre VII : Dispositions communes
TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santéChapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santé
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomieChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie
sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
capo Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorismeChapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme
capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidantChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant
capo Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santéChapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé
capo Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.