Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2004
Article premier
À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2004, les institutions de l'Union européenne ne sont pas liées par l'obligation de rédiger tous les actes en maltais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent article ne s'applique pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.
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