Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2004
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 985/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:996:oj#art-1