Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2004
Article premier
Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation, avec préfixation d'une restitution, demandés jusqu'au 23 juin 2004, pour les produits visés aux points a) et c) dudit article, expire le 30 juin 2004.
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