Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
À l’article 1er, point 1, le premier alinéa du texte à insérer en note 3 de bas de page s’applique à partir du 1er avril 2004.
À l’article 1er, point 2, le premier alinéa du texte à insérer en note 4 de bas de page s’applique à partir du 1er avril 2004.
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