Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 12 juil. 2004
Article premier Le présent règlement établit, à titre transitoire, des règles pour la mise en vente d'une quantité maximale de 25 000 tonnes de blé et de 10 000 tonnes de maïs provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par les autorités slovaques au 1er mai 2004 et pour la reconstitution éventuelle de ces stocks.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2004:1274:oj#art-1