Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2004
Article 2
L'agence chargée de la gestion des stocks de sécurité slovaques, dont les coordonnées figurent à l'annexe, procède, jusqu'au 31 août 2004, à la mise en vente sur le marché communautaire par voie d'adjudication permanente des quantités visées à l'article 1er.
Au sens du présent règlement, on entend par «adjudication», la mise en concurrence des intéressés sous la forme d'appel d'offres, l'attribution du marché se faisant à la personne dont l'offre est la plus favorable et est conforme aux dispositions du présent règlement.
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