Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 2004
Article 3
L'agence visée à l'article 2, premier alinéa, publie un avis d'adjudication au moins trois jours avant la date d'expiration du premier délai de présentation des offres.
L'avis d'adjudication fixe notamment:
a)
les délais de présentation pour chaque adjudication partielle et l'adresse pour la présentation des offres;
b)
les quantités minimales sur lesquelles les offres doivent porter;
c)
les garanties à constituer et les conditions de leur libération;
d)
les principales caractéristiques physiques et techniques des différents lots;
e)
les lieux de stockage ainsi que le nom et l'adresse du stockeur;
f)
les conditions de paiement.
Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au cinquième jour ouvrable suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.
Historique des versions
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