Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2004
Article 2
1. Le droit antidumping institué par le présent règlement est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1225/2003.
2. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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