Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2004
Article premier
Les modifications figurant à l’annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1345:oj#art-1