Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2004
Article premier
Des transferts entre les limites quantitatives fixées dans l'accord sur le commerce de produits textiles conclu entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine pour les produits textiles originaires de ce pays sont autorisés pour l'année contingentaire 2004 conformément à l'annexe du présent règlement.
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