Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2004
Article premier
1. L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 964/2003 est remplacé par le texte suivant:
1.«2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par:
Pays
Taux de droit
Code additionnel TARIC
République populaire de Chine
58,6 %
—
Thaïlande
58,9 %
A 999
Sauf:
Awaji Sangyo (Thailand) Co. Ltd,
Samutprakarn
7,4 %
8 850
Thai Benkan Co. Ltd,
Prapadaeng-Samutprakarn
0 %
A 118 »
2. L’article 1er, paragraphe 3, et l’article 2 du règlement (CE) no 964/2003 sont abrogés.
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