Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les points 3 et 4 de l'annexe du présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1492:oj#art-2