Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2004
Article premier
La pêche du lançon dans les eaux de la zone CIEM IIa, Skagerrak, Kattegat et mer du Nord, effectuée par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.
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