Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2004
Article premier
Les taux des restitutions applicables aux produits de base figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 1520/2000 et à l'article 1er du règlement (CE) no 1255/1999, qui sont exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe II du règlement (CE) no 1255/1999, sont fixés, pour les produits repris à l'annexe du présent règlement, comme indiqué à ladite annexe.
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