Art. 2
En vigueur depuis le 31 août 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Sauf en ce qui concerne le point 2 de l'annexe, il s'applique à partir du 1er mai 2004.
Le point 2 de l'annexe s'applique à partir du 1er janvier 2005.
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