Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2004
Article premier
À l’article 1er, premier alinéa, du règlement (CE) no 635/2004, le point f) suivant est ajouté:
«f)
le paiement à la surface pour les fruits à coque prévu au titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003.»
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Vos annotations
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