Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2004
Article premier
Avec effet au 1er janvier 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation, sont fixés à l’annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l’exécution du budget général de l’Union européenne pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.
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