Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Cependant, le point 3 de l’article 1er s’applique aux propositions concernant les programmes soumis à la Commission à compter du 1er janvier 2005.
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