Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2004
Article premier
Pour la 10e adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1327/2004, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 45,758 EUR/100 kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1833:oj#art-1