Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 28 oct. 2004
Article premier Les produits et autres éléments mentionnés dans l’annexe du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2004:1876:oj#art-1