Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:
1)
l'article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à l'importateur, au numéro de lot, ainsi qu'aux ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 3 bis, de la directive 2000/13/CE, puissent figurer en dehors du champ visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires.»
b)
le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Lorsqu’un ou plusieurs des ingrédients énumérés à l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE sont présents dans un des produits dont référence à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, ils doivent être mentionnés sur l'étiquetage, précédés par le terme “contient”. Dans le cas des sulfites, les mentions ci-après peuvent être utilisées: “sulfites”, “anhydride sulfureux” ou “dioxyde de soufre”.»
2)
à l'article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les dispositions de l'article 3, paragraphes 1 et 3, s'appliquent mutatis mutandis aux mentions obligatoires visées à l'article 12.»
Historique des versions
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