Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2004
Article premier
Pour la 325e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90, le montant maximal de l'aide ainsi que le montant de la garantie de destination sont fixés comme suit:
—
montant maximal de l'aide:
69 EUR/100 kg,
—
garantie de destination:
82 EUR/100 kg.
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Vos annotations
Proeli:reg:2004:2038:oj#art-1