Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 2667/2000 est modifié comme suit:
1)
à l'article 1er, les termes «République fédérale de Yougoslavie» sont remplacés par les termes «Serbie-et-Monténégro»;
2)
à l'article 2, paragraphe 1, point b), les termes «République fédérale de Yougoslavie» sont remplacés par les termes «Serbie-et-Monténégro»;
3)
à l'article 4, paragraphe 10, les termes «République fédérale de Yougoslavie» sont remplacés par les termes «Serbie-et-Monténégro»;
4)
l'article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Le 31 décembre 2005 au plus tard, la Commission fait rapport au Conseil sur l'avenir du mandat de l'Agence. Toute proposition d'extension du mandat de l'Agence au-delà du 31 décembre 2006 doit être présentée par la Commission au Conseil au plus tard le 31 mars 2006.»
5)
l'article 15 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
La Commission peut déléguer à l'Agence l'exécution de l'assistance communautaire qui a été décidée en faveur de la Serbie-et-Monténégro et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96.»
6)
à l'article 16, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2068:oj#art-1