Regolamento (UE) 2004/2229

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Sommaire du texte

66 articles

CHAPITRE I

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE DÉSIGNÉE

CHAPITRE II

NOTIFICATIONS DE SUBSTANCES ACTIVES PAR LES PRODUCTEURS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE III

CONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS

CHAPITRE IV

ÉVALUATION DES DOSSIERS

CHAPITRE V

PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ

CHAPITRE VI

SUSPENSION DES DÉLAIS, MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET RAPPORTS INTERMÉDIAIRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT

CHAPITRE VII

REDEVANCES ET AUTRES TAXES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES