Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2004
Article premier
Les captures de hareng dans les eaux de la mer du Nord au nord de 53° 30′ N effectuées par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la France pour 2004.
La pêche du hareng dans les eaux de la mer du Nord au nord de 53° 30′ N effectuée par des navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
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