Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2004
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation, déposée du 1er au 5 décembre 2004 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), du règlement (CE) no 936/97 est satisfaite intégralement.
2. Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 936/97, au cours des cinq premiers jours du mois de janvier 2005 pour 6 067,098 t.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2109:oj#art-1