Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 2004

Article premier Le règlement (CE) no 1613/2000 est modifié comme suit. — À l’article 2, les termes « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les termes « 31 décembre 2006 » — et le paragraphe suivant est ajouté: «La poursuite de la nécessité d’accorder la dérogation fera cependant l’objet d’un réexamen au plus tard le 31 décembre 2005, conformément aux nouvelles dispositions qui devront être adoptées en ce qui concerne le schéma de préférences tarifaires généralisées et aux règles d’origine qui s’y rapportent».

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2004:2186:oj#art-1