Art. 7
En vigueur depuis le 20 déc. 2004
Article 7
Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’indemnité journalière visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à:
—
34,55 EUR pour le fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,
—
27,86 EUR pour le fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
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