Regolamento (UE) 2005/111

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Sommaire du texte

35 articles

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

SURVEILLANCE DU COMMERCE

SECTION 1

Documentation et étiquetage

SECTION 2

Agrément et enregistrement des opérateurs

SECTION 3

Fourniture d'informations

SECTION 4

Notification préalable à l'exportation

SECTION 5

Autorisation d'exportation

SECTION 6

Autorisation d'importation

CHAPITRE III

POUVOIRS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE IV

COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE V

MESURES D'EXÉCUTION ET MODIFICATIONS

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES