Art. 19.tit_1
Certificat d'agrément des navires de transport du bétail
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1:oj#art-19.tit_1
Art. 19.tit_1 · Certificat d'agrément des navires de transport du bétail