Art. 7
Flexibilité des quotas
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article 7
Flexibilité des quotas
Pour 2005, les stocks suivants sont fixés à l'annexe I du présent règlement:
a)
les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique;
b)
les stocks auxquels doivent s'appliquer les conditions de souplesse interannuelle de gestion énoncées aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96; et
c)
les stocks auxquels doivent s'appliquer les coefficients de pénalité visés à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
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